La Région Bourgogne-Franche-Comté a voté, le 27 janvier, la lancement de la mise en œuvre d’un nouveau service public régional de transport de voyageurs à compter de 2026. La Région appliquera la loi qui prévoit la fin du monopole de la SNCF pour les TER pour toutes les conventions en cours qui se terminent après le 25 décembre 2023, ce qui est le cas de la Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2026. C’est donc une ou plusieurs délégations de service public le transport de voyageur qui seront confiées à des opérateurs privés à capitaux essentiellement publics tels que SNCF, RATP, Kéolis, ….. Bien que la loi le permette, la Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de conserver intact le monopole du groupe SNCF sur le réseau ferroviaire et la gestion des gares.
Ainsi, nos 17 lignes de TER seront concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2026. D’ici-là, la Région va déployer une méthode pour rédiger un cahier des charges qui traduira son exigence du service public de transport. Les élus se sont également engagés à concerter, aussi bien la SNCF et les opérateurs potentiels pour définir l’offre au mieux, que les organisations syndicales de la SNCF et les voyageurs pour construire le nouveau service de transport.
Les engagements des élus de développements de l’offre, là où le besoin supplémentaire est identifié, et de décarbonation du matériel roulant devront ainsi être pris en compte par tous les exploitants. Le service aux voyageurs sera défini par la Région et la tarification sera identique sur tout le territoire.
Les appels d’offres seront lancés au printemps 2023 pour aboutir à l’attribution des contrats courant 2024. Les opérateurs auront ensuite 16 mois pour se préparer avant le démarrage effectif des contrats prévus le 1er janvier 2026.
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