Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Une TPE ou PME constituée sous forme de société commerciale (notamment SAS, SARL), opérateur des collectivités
Mener des projets concernant les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s’agit de l’injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération.
Les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l’injection dans le réseau public de distribution, ou montrer un effacement significatif.
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Ce dispositif est proposé au titre de l’objectif 2.2 « Promouvoir les énergies provenant de sources renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergies renouvelable, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés » du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.